Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") définissent les conditions contractuelles applicables à l'utilisation des services proposés par Labyrinthe-RDC (ci-après la "Société") sur son site internet https://labyrinthe-rdc.com/ et ses applications (ci-après les "Services").
Article 1 - Acceptation des CGU :
L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des
présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur"). L'Utilisateur déclare avoir
pris connaissance des informations contenues dans les présentes CGU et avoir la capacité
juridique de les accepter.
Article 2 - Accès aux Services :
L'accès aux Services est conditionné à la création d'un compte utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et
sincères lors de la création de son compte. Il est responsable de la mise
à jour régulière de ses informations personnelles.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants
de connexion et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit en
informer la Société dans les meilleurs délais.
Article 3 - Description des
Services :
Labyrinthe-RDC propose une large gamme de services numériques, notamment :
- Des solutions API permettant aux développeurs d'intégrer les fonctionnalités de paiement de Labyrinthe dans leurs propres applications.
- Des packages logiciels et de paiement prêts à l'emploi pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et des particuliers.
La Société se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités des Services à tout moment, sans préavis.
Article 4 - Propriété
intellectuelle :
Labyrinthe est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur
les Services, y compris les marques, les brevets, les droits d'auteur et les secrets de
fabrication. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, traduire,
distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services sans l'autorisation écrite et
préalable de la Société.
N.B :
Cet article ne concerne pas nos packages de paiement car ils sont Open Source
mais des produits dérivés de ces derniers ne doivent pas être vendus.
Article 5 - Limites de
responsabilité :
Labyrinthe-RDC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour
assurer le bon fonctionnement des Services. Toutefois, la Société ne saurait
être tenue responsable des interruptions de service, des pertes de données ou
des dommages résultant de l'utilisation des Services.
L'Utilisateur utilise les Services à ses propres risques et périls. La Société
ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l'utilisation des Services, y compris les pertes de profits, les dommages
matériels ou les atteintes à l'image.
Article 5 - Limites de
responsabilité :
Labyrinthe-RDC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour
assurer le bon fonctionnement des Services. Toutefois, la Société ne saurait
être tenue responsable des interruptions de service, des pertes de données ou
des dommages résultant de l'utilisation des Services.
L'Utilisateur utilise les Services à ses propres risques et périls. La Société
ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l'utilisation des Services, y compris les pertes de profits, les dommages
matériels ou les atteintes à l'image.
Article 6 - Liens hypertextes :
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des
services tiers. La Société ne contrôle pas ces sites internet et n'assume aucune
responsabilité quant à leur contenu, à leur utilisation ou aux conséquences de
leur utilisation.
Article 7 - Loi applicable et juridiction compétente
:
Les présentes CGU sont régies par la loi congolaise. En cas de litige, les tribunaux
congolais seront seuls compétents.
Article 8 - Modification des CGU
:
Labyrinthe-RDC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L'Utilisateur sera informé de toute modification par email ou par notification sur les
Services.
Article 9 - Contact
:
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut
contacter la Société à l'adresse suivante :
contact@labyrinthe-rdc.com.